I – L’ORGANISATION ET LE FONCTIONNEMENT DE L’ÉTABLISSEMENT
A – LES REGLES DE VIE
Article 1 – Les horaires d’ouverture de l’établissement :
Ouverture le lundi à partir de 7h 30
Fermeture le vendredi à 16h 30
Article 2 – Les horaires de cours :
Les usagers doivent respecter les horaires fixés pour les cours et les récréations qui s’organisent comme suit :
Matin :
M1 8h00 – 8h55
M2 8h55 – 9h50
Récréation : …9h50 – 10h05
M3 10h05 – 11h00
M4 11h00 – 11h55
Repas et récréation : …11h55 – 13h05
Après-midi :
AM1 13h05 – 14h00
AM2 14h00 – 14h55
Récréation : …14h55 – 15h10
AM3 15h10 – 16h05
AM4 16h05 – 17h00
– Les horaires des repas :
Petit déjeuner : …7h00 – 7h45
Déjeuner : …12h00 – 13h00
Dîner : …9h00 – 19h45
Les cours commencent le lundi à 8h55. Quand le lundi est un jour férié, les cours commencent à l’heure habituelle notée sur l’emploi du temps.Les élèves se rangent à la 1ère sonnerie à l’emplacement réservé pour leur classe dans la cour, où ils sont pris en charge par le professeur prévu à leur emploi du temps. En cas d’absence du professeur, les élèves restent dans la cour et attendent la consigne donnée par un membre de la vie scolaire.
Article 3 – Les espaces communs :
Les récréations ont lieu en des endroits bien définis et affichés à la vie scolaire. Les couloirs ne sont pas des lieux de rassemblement, seul l’accès aux casiers est autorisé durant les temps de pause. Les lieux doivent être respectés par tous. Des poubelles sont prévues pour la récupération des déchets.Les toilettes réservées aux élèves doivent rester propres. Ce ne sont ni des lieux de conversation, ni de rassemblement.Voir affichage à la vie scolaire : les jeux du ballons uniquement sur les endroits autorisés.
Article 4 – Déplacements et mouvements :
Les déplacements dans l’établissement n’ont pas lieu d’être pendant les heures de cours sauf sous la responsabilité d’un professeur ou pour une raison clairement définie et connue de l’adulte responsable de l’élève au moment où ils ont lieu. Ils s’effectuent accompagnés d’un délégué et se déroulent dans le calme afin de ne pas perturber le déroulement normal des activités scolaires.Toute sortie de cours doit rester exceptionnelle. Les déplacements vers des installations extérieures à l’établissement se font sous la responsabilité d’un adulte.
Article 5 – Récréations et interclasses :
Les élèves ont le droit à des récréations entre les cours et avant les activités éducatives aux heures fixées par l’emploi du temps, sous la surveillance d’enseignants. Ces moments de détente ou de liberté ne doivent pas être l’occasion de brimades, brutalités ou jeux dangereux.Aux interclasses, les changements de salle doivent être effectués rapidement et sans tapage inutile.L’usage des toilettes pendant les cours et les interclasses doit rester exceptionnel.
Article 6 – Régime des sorties pour les internes et les demi-pensionnaires :
a / Sorties organisées : Ces sorties font partie du projet éducatif de l’EREA, elles doivent être autorisées par le Chef d’Etablissement.Pour les élèves du collège, ces sorties se font toujours avec l’accompagnement d’un ou plusieurs adultes.
b / Sorties libres : Le mercredi, les élèves internes mineurs du cycle de formation professionnelle dont les parents ou responsables en auraient fait la demande écrite peuvent être autorisés à quitter l’établissement après les activités éducatives ou sportives, entre 16H30 et 18h30. Ils doivent être couverts par une assurance (responsabilité civile et individuelle accident) . Pendant le temps d’absence, l’élève est en situation d’être remis à sa famille ; en conséquence, l’établissement dégage toute responsabilité en cas d’accident ou d’incident survenant à l’élève ou provoqué par lui. La sortie libre est soumise à l’accord de l’équipe éducative coordonnée par le référent qui statue en fonction de l’assiduité, de l’investissement scolaire et du respect du règlement intérieur dont fait preuve l’élève.
c / Autres sorties : Des autorisations de sorties peuvent être autorisées par le Chef d’Etablissement suite à une demande écrite du responsable légal. Ces autorisations exceptionnelles concernent : des soins médicaux spécifiques : aides psychologiques (C.M.P.P., hôpital de jour …)
Toute demande d’autorisation d’absence prévisible (examen du permis de conduire, événement familial, consultation médicale chez un spécialiste …) doit faire l’objet d’une demande écrite préalable des parents ou responsables légaux auprès du Chef d’Etablissement. Il est toutefois conseillé de négocier les rendez-vous médicaux ou administratifs pendant les périodes de vacances ou le samedi chaque fois que cela est possible ; en effet seule une fréquentation régulière des cours peut permettre aux élèves de progresser et de mener à bien leur projet individuel de formation. La famille signe une décharge de responsabilité pour une sortie anticipée.
Aucune sortie ne peut être autorisée à la suite d’une démarche téléphonique provenant de l’extérieur. Aucun élève mineur ne peut sortir avec une personne autre que ses responsables légaux sans accord écrit de ceux-ci; une pièce d’identité sera éventuellement demandée. Une décharge de responsabilité sera remplie et signée par la personne autorisée.
d / Sorties pédagogiques et voyages scolaires :
La sortie scolaire :Les sorties scolaires obligatoires s’inscrivent dans le cadre des programmes officiels d’enseignement et sont organisées pendant les horaires scolaires.Ces sorties sont gratuites.Le voyage scolaire :Comprenant une ou plusieurs nuitées, un voyage n’est jamais obligatoire, et peut générer une participation financière des familles.
Article 7 – Régime de la demi-pension et de l’internat – Respect des horaires et des consignes.
7.1. Usages des téléphones portables, baladeurs mp3.
a) Pour tous les élèves :Ces appareils ne sont pas indispensables au bon déroulement de la scolarité de l’élève. L’établissement peut être joint à n’importe quel moment de la journée. Le soir, en cas d’urgence, un fonctionnaire de service assure un lien téléphonique avec les responsables légaux. En aucun cas, l’établissement ne pourra être tenu comme responsable en cas de vol, de perte ou de destruction de ces objets.L’utilisation des baladeurs, mp3, téléphones portables est strictement interdite dans les locaux (couloirs, salles de classes, ateliers, CDI, restaurant scolaire, gymnase,…) et pendant toute activité pédagogique. Ils seront impérativement éteints et rangés avant l’accès à un bâtiment. En cas de non respect de ces règles, ces objets seront confisqués et remis aux parents ou responsables légaux sur rendez-vous, par le Chef d’Etablissement ou l’Educateur Principal.Pour éviter toute gêne, l’utilisation d’appareils de reproduction sonore dans l’espace autorisé est soumise à l’usage d’écouteurs individuels.Dans un souci du respect du droit à l’image, tout cliché photographique, tout enregistrement numérique quel qu’en soit le support, sont interdits dans l’enceinte de l’établissement sans l’accord préalable du Chef d’Etablissement.
b) Pour les élèves internes.Les règles précédentes s’appliquent aux élèves internes.
Pour les internes scolarisés dans le cycle collège : pendant le temps de l’internat, l’utilisation des téléphones portables est autorisée entre la sortie des cours et le repas du soir. Cet usage ne doit en aucun cas gêner les autres occupants de l’internat ni interférer avec les activités éducatives.Pour éviter tout abus, les téléphones sont remis par les élèves et rangés par les éducateurs avant le repas du soir (18h45). Ils ne pourront être repris que le lendemain matin.
Pour les internes scolarisés dans le cycle Lycée : L’utilisation des téléphones portables est autorisée entre la sortie des cours et la fin de la veillée (21h00). Cet usage ne doit en aucun cas gêner les autres occupants de l’internat ni interférer avec les activités éducatives
7.2 Demi-pension :
Chaque élève est tenu de respecter les horaires et consignes de la demi-pension. Une attitude correcte vis à vis des autres élèves et des adultes est exigée, afin que le temps du repas soit un moment de détente agréable pour tous.
7.3 Internat :
Tous les internes vivant dans l’établissement durant la semaine sont tenus de respecter les horaires, définis par l’emploi du temps de chaque groupe.
• Récréation de fin d’après-midi.
• Aide au travail personnel, devoirs.
• Ateliers éducatifs,
• Douches
• Repas et détente (19h00 – 20h00)
• Veillée
7.4 – Tenue des élèves, comportements provocateurs ou indécents
Une tenue correcte est exigée de toute personne travaillant à l’EREA : la tenue vestimentaire des élèves doit être propre et décente. Les tenues laissant apparaître les sousvêtements ou différentes parties corporelles ne sont pas tolérées. Les couvre-chefs (bonnets, casquettes, …) sont interdits à l’intérieur des locaux.Il est demandé aux élèves de la retenue dans leur comportement, les démonstrations d’affection devront rester décentes.L’appréciation des termes « tenue correcte » et « comportement décent » sera appréciée par le Chef d’Etablissement selon les normes couramment admises.
Article 8 – Organisation de l’infirmerie et du service social
8.1 L’infirmerie:
Elle est ouverte sur des horaires définis qui doivent être respectés et, sauf cas d’urgence, les élèves ne peuvent s’y rendre que pendant les périodes prévues à cet effet.Un élève ne peut se rendre à l’infirmerie sans motif valable pendant les heures de cours et les activités d’internat. Tout élève autorisé à se rendre à l’infirmerie doit être accompagné par un de ses camarades, désigné par l’enseignant ou l’éducateur ; les soins terminés, il rejoint son groupe muni d’un billet de sortie rédigé par l’infirmière.En cas de maladie, les familles seront avisées et devront venir chercher leur enfant à l’’EREA. S’il y a urgence, l’établissement, sur le diagnostic de l’infirmière, fera appel aux pompiers ou au SAMU.En cas d’accident, même léger, ou de malaise, tout élève témoin doit :
• accompagner l’élève accidenté à l’infirmerie;
• informer la personne responsable de la surveillance ou le service Vie Scolaire.
Aucun traitement n’est appliqué sans prescription médicale. Les médicaments y sont obligatoirement déposés et leur prise se fait sous le contrôle de l’infirmière.Tous les médicaments accompagnés d’une ordonnance doivent être remis obligatoirement à l’infirmière ; la prise de médicaments ne peut se faire qu’à l’infirmerie sous le contrôle des personnels compétents du service de santé.Les frais pharmaceutiques prescrits par le médecin de l’établissement sont à la charge de la famille à qui est remise la feuille de sécurité sociale dès réception de la somme demandée.L’autorisation d’hospitalisation d’urgence et d’intervention chirurgicale doit être remplie et signée impérativement chaque année scolaire. Les vaccinations obligatoires (DT Polio et, pour les élèves scolarisés en Maintenance Hygiène des Locaux, le vaccin contre l’hépatite) doivent régulièrement être effectuées. Les élèves internes soumis à un traitement pour maladies chroniques (épilepsie, asthme, diabète …) doivent arriver le lundi avec leurs médicaments.Les prises en charge médicales spécifiques seront formalisées dans le cadre d’un Projet d’Accueil Individualisé (PAI).
8.2 Contrôle médical :
Chaque semaine selon les besoins, le médecin attaché à l’établissement effectue une visite, contrôle les menus, et consulte les élèves malades nécessitant des soins urgents.Le médecin scolaire effectue une visite médicale obligatoire pour tous les nouveaux élèves entrants ainsi que pour les élèves affectés en atelier afin de déceler une éventuelle inaptitude aux activités professionnelles.
8.3 Le Service Social Scolaire:
Il intervient sur tous les facteurs susceptibles d’entraver la scolarité des élèves. Un(e) assistant(e) social(e) assure des permanences en direction des élèves et de leur famille (les jours et horaires sont communiqués en début d’année scolaire). Les entretiens se déroulent sur rendez-vous.
8.4 Une psychologue clinicienne:
intervient dans l’établissement, les élèves s’inscrivent librement aux entretiensB – L’ORGANISATION DE LA VIE SCOLAIRE
Article 9 – Gestion des retards et des absences :
Les principes d’obligation scolaire et d’assiduité des élèves pour lesquels les parents sont responsables doivent être respectés.Les absences seront motivées et signalées par le responsable légal de l’élève avant 10 heures à la Vie Scolaire de l’établissement.Les absences non justifiées ou les absences chroniques, sources de déscolarisation prolongée, entraînent le déclenchement d’une procédure administrative de signalement conjointe du Chef d’Etablissement et du Service Social aux services de la Vie Scolaire de l’Inspection Académique.Les élèves majeurs peuvent justifier eux-mêmes de leurs absences mais toute absence répétée est signalée aux parents ou aux responsables légaux.Toute rentrée après absence oblige l’élève à se présenter muni de son carnet de liaison sur lequel est portée une justification par le responsable légal de l’élève. Un certificat médical peut être joint. L’élève muni d’un billet de rentrée peut réintégrer sa classe.Tout retard ou absence est enregistré par le bureau de la vie scolaire qui en fait le suivi, après pointage effectué par l’enseignant à la première heure de cours de la journée. Les familles sont avisées des absences par courrier.
Article 9 bis :
En cas d’évènement exceptionnel, l’établissement prendra toutes les mesures nécessaires y compris la décision de renvoyer les élèves à leur domicile.
Article 10 – Utilisation du carnet de liaison :
Le carnet de liaison est remis en début d’année gratuitement aux élèves. C’est un outil de communication avec les familles. L’élève est muni de ce carnet à chaque entrée dans l’établissement. Il est visé chaque semaine par la famille. En cas de perte, le renouvellement du carnet de liaison est à la charge de la famille.
Article 11 – Dépôt d’objets de valeurs et d’argent de poche :
L’élève peut déposer son argent de poche, ses billets de train, sa carte de bus ou tout autre objet de valeur au service de l’intendance ou à son éducateur référent.En cas de disparition, de vol ou de dégradation d’un objet non remis à l’intendance, ou à l’éducateur référent de l’élève, l’établissement décline toute responsabilité.Echanger ou vendre au sein de l’établissement est proscrit.
Article 12 – Objets personnels :
Il est conseillé aux familles de ne pas laisser leurs enfants amener des objets ou des appareils de valeur dans l’établissement et des sommes disproportionnées par rapport à leurs besoins.L’introduction d’objets dangereux, d’armes ou objets contondants est prohibée. Les objets personnels, dont l’utilisation normale ou détournée, met en cause la sécurité ou présente une gêne ou une entrave à l’acte d’enseigner ou d’éduquer, pourront être confisqués.L’introduction dans l’établissement de toute publication à caractère pornographique et/ou perverse est interdite et donnera lieu à confiscation et sanction.
Article 13 – Pédagogie : Enseignements Généraux et Professionnels :
Tout élève inscrit à l’E.R.E.A. est tenu de suivre assidûment l’ensemble des cours obligatoires et de respecter rigoureusement les horaires des séquences d’enseignement ou d’éducation, le contenu des programmes et modalités de contrôle des connaissances. Tous les cours sont obligatoires.Un élève ne peut en aucun cas refuser d’étudier certaines parties du programme de sa classe, ni se dispenser d’assister à certains cours, sauf cas de force majeure ou autorisation exceptionnelle précisément justifiée.L’absentéisme volontaire constitue un manque à l’assiduité et peut, à ce titre, faire l’objet d’une procédure disciplinaire.Le contrôle en cours de formation est la modalité en vigueur pour la préparation du diplôme dans l’établissement. Les périodes de formation en entreprise font partie intégrante du dispositif d’évaluation général de l’examen.
Tout élève qui ne respecte pas ces temps de formation obligatoires dans l’entreprise se met hors dispositif et s’expose par là même à l’impossibilité de validation de sa formation. De ce fait, sa place à l’EREA se trouve remise en cause au motif de son incohérence avec l’objectif principal du projet d’établissement.
Article 14 – Travail scolaire :
Les élèves doivent accomplir les exercices oraux et écrits qui leur sont demandés par les enseignants et se soumettre aux modalités de contrôle des connaissances qui leur sont imposées.Chaque élève doit être muni : d’un cahier de texte ou d’un agenda afin de noter précisément les travaux scolaires ainsi que des fournitures scolaires nécessaires,conformément à la liste fournie par l’établissement en vue de la rentrée. Leur renouvellement doit être assuré tout au long de l’année en fonction des besoins.
Article 15 – Modalités de contrôles des connaissances :
15.1. Evaluation.
Les élèves de tous niveaux sont régulièrement évalués par leurs professeurs dans les disciplines qui les concernent. Chaque fin de trimestre, se tiennent des conseils de classe en présence des enseignants, des délégués élus, des représentants de parents élus au sein de la Commission permanente ou du Conseil d’Administration. La synthèse du conseil de classe et le bulletin trimestriel de l’élève sont adressés par courrier à la famille qui en atteste réception en visant la page réservée à cet effet dans le carnet de liaison (il peut être également remis lors d’une réunion parents / professeurs).
15.2. Certificat de formation générale.
Les élèves de troisième préparent le Certificat de Formation Générale :
• par contrôle en cours de formation en Français et en Mathématiques : de trois à cinq épreuves obligatoires dans chaque matière ;
• en rédigeant un rapport suite aux stages en entreprises effectués dans l’année ; ce dossier est présenté à un jury qui interroge le candidat sur ses projets de formation, sur ses expériences professionnelles et sur des connaissances dans les domaines suivants : Santé, Consommation, Entreprise et Vie Sociale et Professionnelle.
15.3. Le Certificat d’Aptitude Professionnelle (CAP ou CAPA)Il est préparé en deux ans après la classe de 3ème .
1.Contrôle en cours de formation (CCF)
Ce mode d’évaluation concerne les formations professionnelles suivantes :
Fleuristerie
Maintenance et Hygiène des Locaux (MHL)
Menuiserie – Agencement
Métallerie- Serrurerie
En enseignement professionnel, l’évaluation est assurée par le professeur de lycée professionnel et par des professionnels; les périodes de formation en entreprise donnent lieu à des évaluations qui s’ajoutent à celles organisées au sein de l’établissement.
L’absence injustifiée lors d’une situation d’évaluation ou en stage provoque la non admission du candidat au CAP.
2. Contrôle en cours de formation avec épreuves certificatives pour les CAPA en Production Horticole, Culture Florale et travaux paysagers.
Ce système d’évaluation est utilisé pour l’attribution du CAPA . Le diplôme est attribué par un jury au vu des résultats obtenus au cours des contrôles organisés régulièrement pendant les deux dernières années de formation et à l’examen terminal comportant deux épreuves.
Toute absence injustifiée à une épreuve certificative entraîne une note 0 à cette épreuve.
Article 16 – Organisation des études :
Des périodes, dans l’emploi du temps de l’élève, peuvent être réservées à cet effet. Un temps d’aide au travail personnel et de devoirs est défini, chaque soir, pour tous les élèves à l’internat.Les études dirigées sont obligatoires.
Article 17 – Conditions d’accès au CDI :
L’accès au CDI est réglementé par des horaires fixés et affichés.Les élèves peuvent s’y rendre pendant les heures d’absence des enseignants ou d’étude après avoir obtenu l’accord de l’enseignant documentaliste et de l’éducateur principal. Ils peuvent également s’y rendre pendant les récréations et la pause de mi-journée.La fréquentation du CDI oblige à des règles de savoir être indispensables pour ne pas gêner les autres élèves. Le règlement du CDI est affiché dans ses locaux. Son non-respect peut entraîner une éviction ponctuelle du CDI.
Article 18 – Utilisation des ordinateurs et connexions internet
La création d’un compte individuel sur le réseau informatique est soumise à l’acceptation signée par l’élève et son responsable légal d’une « charte informatique ».Le non-respect de cette charte peut entraîner la fermeture de ce compte.
II – LA SÉCURITÉ
Article 19 – Accidents du travail :
Tout accident survenu dans le cadre des activités d’atelier ou de stages en entreprise organisés par l’établissement est soumis à la législation sur les accidents du travail mais seuls les accidents ayant fait l’objet d’un signalement immédiat peuvent être pris en compte à ce titre.
Article 20 – Assurance :
L’assurance en responsabilité civile est fortement conseillée. Elle est obligatoire pour participer aux activités extrascolaires.
Article 21 – Association sportive :
Dans le cadre de l’UNSS (Union Nationale du Sport Scolaire), les professeurs d’EPS proposent des activités sportives, principalement le mercredi après- midi. Ces activités de découverte ou de compétition nécessitent l’adhésion à l’association sportive Joël Jeannot moyennant une cotisation fixée chaque année et une autorisation parentale fournie dans le dossier d’inscription à la rentrée.
Article 22 – Utilisation des machines et matériels dangereux :
Elle ne peut se faire que sous la responsabilité du professeur d’enseignement professionnel après autorisation de l’Inspection du Travail ; à cette fin les élèves sont soumis à une visite médicale annuelle à laquelle ils ne peuvent se soustraire sous peine de ne pouvoir être intégrés à toutes les activités d’apprentissage en atelier et aux périodes de formation en entreprise.
Un règlement d’hygiène et de sécurité spécifique à chaque atelier est communiqué aux élèves qui doivent impérativement le respecter. Il est affiché dans les locaux affectés.
De manière générale, chaque lycéen comme chaque personnel doit utiliser correctement les organes de protection des machines et appareillages, ne pas les démonter, même partiellement, signaler les éventuelles anomalies de fonctionnement aux professeurs ou au chef de travaux et porter des vêtements et matériels de protection personnels (gants, lunettes, chaussures, casques antibruit) adaptés aux travaux effectués.
L’outillage personnel tel qu’un cutter ou tout autre objet (ciseaux ordinaires exceptés) est rangé sous la responsabilité du professeur dans la salle où il est utilisé.
Article 23 – Alcool et produits stupéfiants :
L’introduction et l’usage d’alcool ou de produits stupéfiants sont expressément interdits et seront sanctionnés par une exclusion immédiate et, si nécessaire par un signalement auprès du Procureur de la République. Des actions d’information et de prévention sont régulièrement organisées.
En cas de suspicion d’introduction de produit stupéfiant ou d’alcool, le Chef d’Etablissement peut inviter les élèves à présenter aux personnels de l’établissement le contenu de leurs sacs, de leurs effets personnels, de leurs casiers et armoires. Il en est de même en cas d’apport d’armes et de constat de vol sans préjuger des interventions des forces de police et/ou de gendarmerie.
Article 24 – Le tabac :
L’usage du tabac est formellement interdit dans l’enceinte de l’établissement
Article 25 – Entrée dans l’établissement :
Toute personne étrangère au service (familles, anciens élèves, représentants, entreprises …) doit se présenter impérativement à l’accueil pour être autorisée à entrer dans l’établissement.
Article 26 – La circulation :
Les élèves qui viennent à bicyclette, motocyclette ou scooter, les rangent cadenassés sous l’abri auquel ils accèdent à pied par le portillon. La circulation et le stationnement automobiles sont interdits dans l’enceinte de l’établissement, sauf pour les services internes, les livraisons et les personnels logés ; dans ce cas, les déplacements ne peuvent se faire qu’à vitesse très réduite. Les livraisons se font dans l’accès « portail livraisons ».
Toute autre situation suppose l’accord préalable du Chef d’Etablissement.
Article 27 – Consignes d’évacuation des locaux :
Des consignes spécifiques sont affichées dans les classes, les ateliers et les dortoirs de l’établissement. Une signalétique est mise en place de manière réglementaire afin d’organiser ces procédures.
Des exercices d’évacuation des locaux ont lieu régulièrement et la Commission Hygiène et Sécurité de l’établissement procède entre autres sujets à leur compte rendu.
Les déclenchements intempestifs de l’alarme par des élèves seront sanctionnés sévèrement. De tels actes peuvent mettre à mal la sécurité des biens et des personnes.
III – DROITS ET OBLIGATIONS
Article 28 – Laïcité et neutralité :
L’enseignement est dispensé dans le respect de la liberté de conscience individuelle, de la neutralité et du devoir de réserve de ses agents.
L’ensemble de la communauté éducative doit vivre à l’abri de toute pression idéologique et religieuse.
Toute marque, tout signe ostentatoire, toute action et toute réunion ayant un caractère de pression, provocation ou propagande (inspiré par la volonté d’imposer des idées) ou prosélytisme (recruter des adhérents) politique, philosophique, confessionnel ou commercial, d’appartenance ethnique ou de sexe, sont interdits à l’intérieur de l’établissement.
Article 29 – Droit et devoir de tolérance :
Chacun, élève ou adulte, a le devoir de respecter les autres dans leur personne, leurs convictions, leur travail et leurs biens.
Article 30 – Garanties de protection :
L’enseignement et l’éducation ne peuvent être dispensés que dans un climat de courtoisie. Chacun a le devoir de n’user d’aucune violence. Tout propos, tout acte qui peut gêner, blesser ou agresser les membres de la communauté fera l’objet de mesures disciplinaires.
Ainsi, les pratiques dégradantes et humiliantes du bizutage, contraires au plus élémentaire respect de la personne, seront sévèrement sanctionnées. Le Chef d’Etablissement et les personnels dont la responsabilité peut être engagée pour manque de vigilance, inattention ou silence, veillent rigoureusement à informer et à protéger les élèves vis à vis de pratiques trop souvent considérées comme « amusements ».
Article 31 – Participation des élèves à la vie de l’établissement :
L’accession à l’autonomie la plus grande possible pour tous les élèves est l’un des objectifs prioritaires du projet d’établissement dont le plan d’actions doit donner à chacun des possibilités de participer aux décisions qui concernent leur vie quotidienne et de prendre des responsabilités dans certaines de leurs activités.
En début d’année scolaire se tiennent l’ensemble des élections des représentants des élèves dans les différentes instances de l’établissement :
• Le Conseil des Délégués pour la Vie Lycéenne
Le C.V.L est une instance de consultation lycéenne présidée par le chef d’établissement. Il est composé de : dix lycéens, cinq membres de l’équipe pédagogique, trois du personnel administratif/santé-sociale/ouvriers et deux parents d’élèves.
Il est réuni avant chaque séance ordinaire du Conseil d’Administration. Il est en outre convoqué en séance extraordinaire à la demande de la moitié de ses représentants lycéens.
Ses avis et ses propositions ainsi que les comptes-rendus de séance sont portés à la connaissance du Conseil d’Administration et font l’objet d’un affichage dans l’établissement.
• La Maison Des Lycéens
C’est une association visant à organiser la vie associative en dehors des heures de cours. Elle a pour but d’encourager les élèves à mettre en place des projets artistiques, culturels, sociaux, humanitaires … La mise en place d’une telle association au sein de l’établissement a pour fins de permettre aux élèves de développer leur sens de la citoyenneté et de les responsabiliser. La direction de la Maison des Lycéens est assurée par des élus lycéens.
Article 32 – Liberté d’Expression et d’Information :
Chacun peut s’exprimer et s’informer librement s’il respecte les principes de laïcité, de neutralité et de pluralisme du service public.
• Le droit d’expression collective s’exerce par l’intermédiaire des délégués des élèves qui peuvent recueillir les avis et propositions de leurs camarades et les exprimer auprès du Chef d’Etablissement et dans les différentes instances auxquelles ils peuvent participer : Conseil d’Administration, Conseil de Vie Lycéenne, Conseil de Vie Collégienne, Conseil de Classe, Maison des Lycéens.
• Le Droit de Réunion peut être exercé par les élèves. Il a pour objectif essentiel de faciliter l’information de tous. Des questions d’actualité présentant un intérêt général peuvent donc être abordées.
La demande d’autorisation de réunion sera remise 8 jours auparavant au Chef d’Etablissement, accompagnée de l’ordre du jour et, le cas échéant, du ou des noms des personnes extérieures appelées à intervenir. En cas d’urgence, ce délai peut être ramené à
24 h. Ces réunions seront tenues en dehors des heures de cours.
• Le Droit de Publication et d’Affichage
Les publications rédigées par les lycéens peuvent être librement diffusées dans l’établissement à condition qu’elles ne contiennent aucun propos injurieux, diffamatoire, calomnieux ou mensonger. Elles doivent être signées et remises préalablement au Chef d’Etablissement ou à son représentant qui autorisera la diffusion et l’affichage si elles répondent aux critères indiqués ci-dessus. Toute décision d’interdiction sera portée à la connaissance du Conseil d’Administration.
Pour faciliter les libertés d’expression et d’information, les personnels veillent à ce que les élèves disposent des informations nécessaires à l’exercice de leurs droits et obligations. Ils aident également les délégués à remplir leurs fonctions.
Une formation des délégués est assurée chaque année.
• Le Droit d’Association :
Les élèves majeurs peuvent créer des associations domiciliées dans l’établissement et déclarées conformément à la loi du 1er juillet 1901. Des personnels ou des parents d’élèves peuvent adhérer et participer aux activités de ces associations qui devront régulièrement rendre compte au Chef d’Etablissement et au Conseil d’Administration du programme de leurs activités. L’autorisation peut être retirée par le Conseil d’Administration à la demande du Chef d’Etablissement si les activités organisées par l’association portent atteinte aux principes du service public.
Article 33 – Elèves majeurs :
Tout lycéen majeur peut accomplir personnellement les actes qui, pour les élèves mineurs, sont du ressort des seuls parents (autorisation de sortie, consultation de dossier …). Il peut également être le destinataire de toute correspondance le concernant (justification d’absence …). Sauf demande expresse de l’élève majeur, tout document et toutes notations seront envoyés à ses parents.
AFFAIRES FINANCIÈRES
Article 34– Règlement du service d’hébergement et de restauration
Un règlement du service d’hébergement et de restauration est annexé au règlement intérieur de l’établissement.
Les élèves, en fonction de leur situation familiale et/ou de leur origine géographique, peuvent être inscrits après avis de la CDOEA (Commission Départementale d’Orientation Vers les Enseignements Adaptés) en qualité d’interne ; de demi-pensionnaire ou d’externe (situation très exceptionnelle soumise à accord du chef d’établissement).
Article 35 – Frais à la charge des familles :
Les dépenses d’enseignement, d’éducation et de formation professionnelle sont totalement à la charge de l’Etat, sauf les fournitures scolaires.
Les tarifs des prestations du service de restauration et d’hébergement sont arrêtés par la commission permanente du Conseil Régional Nouvelle Aquitaine. Le Chef d’Etablissement présente ces tarifs et les soumet à l’avis du Conseil d’Administration de l’EREA.
Article 36 – Aides financières :
Les élèves des Etablissements Régionaux d’Enseignement Adapté peuvent bénéficier des bourses nationales qui, en fonction des ressources familiales, peuvent couvrir tout ou partie des frais de pension. Les dossiers de demandes sont remis par le secrétariat de gestion.
Les difficultés financières imprévues, ponctuelles ou durables, doivent être immédiatement signalées par les parents à l’Assistante Sociale de l’établissement afin que puissent être prises les dispositions qui permettent d’aider la scolarité des enfants
• Etalement du paiement des frais de pension
• Révision à la hausse du nombre de parts d’exonération de frais de pension
• Intervention exceptionnelle du Fonds Social Lycéen.
NON RESPECT DU REGLEMENT INTERIEUR
MESURES DISCIPLINAIRES
Article 37 – Principes généraux :
En référence au Décret n° 2011-728 et 2011-729 du 24 juin 2011 relatif à la discipline dans les établissements d’enseignement du second degré et les établissements d’Etat relevant du ministère de l’éducation nationale, seules peuvent être appliquées les punitions scolaires, les mesures de prévention et d’accompagnement et les sanctions qui figurent au Règlement Intérieur. Les sanctions peuvent faire l’objet d’un recours devant la juridiction administrative si elles ont pour effet d’interrompre de manière durable la scolarité de l’élève.
Avant toute décision à caractère disciplinaire prise par le Chef d’Etablissement, son représentant ou le Conseil de discipline, l’élève en cause est invité à communiquer ses raisons ou arguments ; il peut se faire assister par un délégué de classe lorsqu’il est convoqué par le service de Vie Scolaire et/ou le Chef d’Etablissement pour faute grave. Le ou les représentants légaux de l’élève mineur sont informés et peuvent être entendus s’ils le souhaitent. Chaque sanction disciplinaire et chaque punition scolaire font l’objet d’une communication écrite adressée à la famille de l’élève mineur ; de même l’information est transmise aux parents de l’élève majeur lorsque celui-ci fait l’objet d’une exclusion.
Article 38 – Les punitions scolaires :
Elles sont prononcées pour des manquements mineurs aux obligations des élèves et des perturbations légères dans la vie de la classe ou de l’établissement. Chaque personnel de l’établissement peut attribuer une punition à un élève. Il peut s’agir d’excuses, de devoir supplémentaire, de courrier aux responsables, exclusion ponctuelle de cours, de retenue…
Ces mesures doivent faire l’objet d’un rapport écrit remis au service Vie Scolaire.
Article 39 – Les sanctions :
Elles sont appliquées pour les atteintes aux personnes et aux biens et les manquements graves aux obligations des élèves. Ces sanctions ne peuvent être prononcées que par le Chef d’Etablissement ou le Conseil de Discipline.
En référence à l’Art. R. 511-13 du code de l’éducation, dans les lycées et collèges relevant du ministre chargé de l’éducation, les sanctions qui peuvent être prononcées à l’encontre des élèves sont les suivantes :
1° L’avertissement ;
2° Le blâme ;
3° L’exclusion temporaire, qui ne peut excéder un mois, de l’établissement ou de l’un de ses services annexes ;
4° L’exclusion définitive de l’établissement ou de l’un de ses services annexes.
Les sanctions peuvent être assorties d’un sursis total ou partiel.
Toute sanction, hormis l’exclusion définitive, est effacée du dossier administratif de l’élève au bout d’un an.
Le règlement intérieur reproduit l’échelle des sanctions. En outre, il peut prévoir des mesures de prévention, d’accompagnement et de réparation.
Elle consiste à participer, en dehors des heures d’enseignement, à des activités de solidarité, culturelles ou de formation à des fins éducatives. Sa durée ne peut excéder vingt heures. Lorsqu’elle consiste en particulier en l’exécution d’une tâche, celle-ci doit respecter la dignité de l’élève, ne pas l’exposer à un danger pour sa santé et demeurer en adéquation avec son âge et ses capacités. Elle peut être exécutée au sein de l’établissement, d’une association, d’une collectivité territoriale, d’un groupement rassemblant des personnes publiques ou d’une administration de l’Etat. L’arrêté ministériel du 30 novembre 2011 fixe les clauses types de la convention qui doit nécessairement être conclue entre l’établissement et la structure susceptible d’accueillir des élèves dans le cadre de mesures de responsabilisation.
L’accord de l’élève, et, lorsqu’il est mineur, celui de son représentant légal, est recueilli en cas d’exécution à l’extérieur de l’établissement. Un exemplaire de la convention est remis à l’élève ou à son représentant légal.
La mise en place d’une mesure de responsabilisation est subordonnée à la signature d’un engagement par l’élève à la réaliser.
Article 40 : La Commission Educative
En application de l’article R111-19-1 du Code de l’Education, une commission éducative est instituée à l’EREA. Sur proposition du chef d’établissement, la composition de cette commission est arrêtée par le Conseil d’Administration. Elle comprend :
• Le chef d’établissement qui en assure la présidence ou, en son absence, l’adjoint qu’il aura désigné.
• Un référent de l’internat
• Le conseiller principal d’éducation
• Le chef de travaux.
• Le gestionnaire
• Un personnel du service social ou de santé.
• Deux représentants des personnels d’enseignement et d’éducation, élus au CA.
• Deux représentants des parents d’élèves, élus au CA.
• La commission, appelée à siéger à la demande du chef d’établissement examine les cas d’attitudes et de conduites perturbatrices répétitives d’élèves qui manifestent ainsi une incompréhension, parfois un rejet des règles collectives. Elle participe à la régulation des punitions, au suivi de l’application des mesures d’accompagnement et de réparation, ainsi qu’à l’examen des incidents impliquant plusieurs élèves.
Le représentant légal de l’élève concerné est informé de la tenue de commission, entendu et associé.
La commission peut inviter toute personne qu’elle juge nécessaire à la compréhension de la situation de l’élève, y compris un élève. Chacun de ses membres est soumis à l’obligation du secret en ce qui concerne tous les faits et documents dont ils ont connaissance au cours de la réunion de la commission éducative.
Elle ne constitue en aucun cas une mesure substitutive à l’application d’une sanction indispensable dans le cas d’une faute particulièrement lourde. Elle n’exclut pas le recours, en cas d’échec toujours possible, à la convocation du conseil de discipline.
Article 41 –Le dossier administratif de l’élève :
Toute sanction disciplinaire constitue une décision nominative qui est versée au dossier administratif de l’élève. Ce dossier peut à tout moment être consulté par l’élève ou ses parents, s’il est mineur. Hormis l’exclusion définitive, toute sanction est effacée automatiquement du dossier administratif de l’élève au bout d’un an.
Les lois d’amnistie concernent aussi les sanctions administratives et donc les sanctions disciplinaires prononcées par une autorité administrative ; elles entraînent l’effacement des sanctions prononcées et permettent à un élève ayant fait l’objet d’une exclusion définitive de solliciter une nouvelle inscription qui ne peut être rejetée au motif de cette précédente décision.
RELATIONS AVEC LES FAMILLES
Article 42 – Les relations entre l’établissement et les familles :
Un carnet de liaison, remis gratuitement à chaque élève en début d’année, est utilisé pour établir une communication régulière entre l’établissement et les familles.
Les parents reçoivent en fin de trimestre un bulletin scolaire qui doit être conservé car il ne sera pas remis de photocopie.
S’ils le souhaitent, ils peuvent demander un rendez-vous aux enseignants de leur enfant par l’intermédiaire du carnet de liaison ou en téléphonant au secrétariat.
Inversement, il peut leur être demandé, pour des raisons de travail ou de comportement, de se rendre dans l’établissement pour y rencontrer l’équipe éducative.
Article 43– Situation particulière des élèves majeurs :
Sauf demande expresse de l’élève majeur, les courriers concernant les élèves continueront d’être adressés aux familles.
Le présent Règlement Intérieur de l’Etablissement a été adopté par le Conseil d’Administration du 18 mai 2017. Il reste un document vivant qui peut et doit être révisé chaque année pour des ajustements.
Le chef d’établissement
F. SOUMET
RÈGLEMENT DU SERVICE D’HÉBERGEMENT ET DE RESTAURATION
Règlement établi en application :
• du Code de l’éducation ;
• de la loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ;
• du décret n° 2006-753 du 29 juin 2006 relatif au prix de la restauration scolaire pour les élèves de l’enseignement public.
• Circulaire du conseil régional d’Aquitaine du 19 octobre 2010 (réf. FLB/PP-2010/794)
PRÉAMBULE
Un service de restauration et d’hébergement est annexé à l’Etablissement Régional d’Enseignement Adapté (E.R.E.A.) de Trélissac et géré dans un service spécial autonome SRH (service spécial avec réserves). Ce service est intégré au projet d’établissement qui devra aborder les conditions permettant à ce service d’améliorer les conditions de vie des élèves, de participer à l’accomplissement de la mission éducative et de prolonger au quotidien l’action pédagogique dans les domaines de l’éducation à la santé et à la citoyenneté.
Le personnel du conseil régional Nouvelle Aquitaine qui concourt au fonctionnement du service annexe d’hébergement est pleinement impliqué dans une démarche éducative tant sur le plan nutritionnel que dans la formation et la découverte du goût. Le conseil d’administration propose au conseil régional Nouvelle Aquitaine le règlement du service de restauration et d’hébergement. En application des dispositions législatives et réglementaires en vigueur, la collectivité territoriale fixe les modalités d’exercice dans le domaine de la restauration et d’hébergement.
Les catégories d’usagers:
Le service de restauration et d’hébergement accueille les élèves internes et demi-pensionnaires de l’EREA. Des élèves extérieurs peuvent être accueillis de manière ponctuelle à l’internat dans le cadre de stages « d’immersion » et de découverte des formations professionnelles. Les commensaux de droit (agents techniques des lycées, infirmière,…) sont prioritaires pour l’accès au restaurant. Il accueille également dans la limite des capacités du service, les autres personnels et les usagers de l’établissement, qui en feront la demande.
A titre exceptionnel, des personnes extérieures pourront être autorisées à prendre leur repas.
Le service propose également des chambres d’hôte destinées, de manière occasionnelle, aux personnels de l’établissement.
2.1 La période d’ouverture :
Le service d’hébergement fonctionne sur l’ensemble de la période scolaire (du jour de la rentrée scolaire aux vacances d’été selon le calendrier scolaire arrêté par le ministère de l’éducation nationale), à l’exception des jours fériés et des périodes de petits congés scolaires.
La période d’ouverture du restaurant scolaire (environ 180 jours de fonctionnement théorique) est découpée en trois trimestres de durée inégale :
– 1er trimestre : de la rentrée scolaire aux vacances de Noël
– 2ème trimestre : du 1er janvier au 31 mars
– 3ème trimestre : du 1er avril à la sortie scolaire
2.2 Les jours d’ouverture :
La restauration comprend les déjeuners du lundi au vendredi inclus.
L’hébergement comprend les repas, la nuitée et les petits-déjeuners du lundi au vendredi midi inclus.
2.3 Les horaires d’ouverture :
Le service fonctionne aux horaires suivants :
1-Les modalités d’inscription et les modalités de changement de régime:
L’inscription au service annexe d’hébergement est valable pour l’année scolaire. L’inscription des élèves en qualité d’interne ou de demi-pensionnaire est soumise à l’appréciation du chef d’établissement.
Les élèves qui ne se sont pas acquittés des droits scolaires de la précédente année scolaire, sauf dans le cas de difficultés sociales et/ou financières connues du service social de l’EREA, pourront se voir refuser l’accès à ce service.
Les élèves bénéficient d’une période d’essai de 10 jours à compter de la rentrée scolaire pour valider leur choix (en cas de renonciation, les repas pris au cours de cette période sont facturés au tarif du forfait.
Les changements de qualité ne pourront intervenir, sauf raison majeure dûment justifiée soumise à l’appréciation du chef d’établissement (maladie, changement de domicile, …) au cours d’un trimestre ; en conséquence tout trimestre commencé dans une catégorie est dû dans son intégralité.
Toute demande de changement doit se faire par courrier adressé au chef d’établissement au moins huit jours avant la fin du trimestre précédent (Cf. découpage de l’année au 2.1).
4.1 Les modes de tarification :
– Les élèves : le service de restauration et d’hébergement fonctionne selon le régime du forfait annuel, qui s’avère être le système le moins onéreux pour les familles. Ce forfait annuel est calculé sur une base forfaitaire de 10 mois soit 180 jours d’ouverture théorique du service.
Les élèves externes souhaitant prendre occasionnellement un repas au restaurant scolaire peuvent acheter des tickets repas à l’unité.
– Les commensaux : les personnels souhaitant accéder au restaurant scolaire devront au début de l’année scolaire solliciter l’autorisation d’accéder à la table commune. Ils doivent acheter des tickets repas au service d’intendance.
Seul le chef de cuisine ou son remplaçant en cas d’absence (cuisinier de service de soir notamment) bénéficie de la gratuité des repas.
A titre occasionnel, des personnes extérieures pourront être autorisées à prendre leur repas. Ils devront acquérir au préalable un ticket « hôte de passage » auprès du service d’intendance.
4.2 Les tarifs :
Les tarifs des prestations du service de restauration et d’hébergement sont arrêtés par la commission permanente du Conseil Régional Nouvelle Aquitaine. Le Chef d’Etablissement présente ces tarifs et les soumet à l’avis du Conseil d’Administration de l’EREA.
Les contributions des usagers assurent le financement des charges de fonctionnement :
– achat des denrées alimentaires ;
– achats liés au « trousseau » suivant un forfait proposé au vote du Conseil d’Administration
– reversement à la collectivité territoriale au titre de la rémunération des personnels selon le taux arrêté annuellement par le conseil régional d’Aquitaine (22,5%). Cette contribution s’applique aux commensaux. Les élèves des EREA sont éxonérés de ce reversement ;
– participation aux charges communes (entretien, contrats, viabilisation …) selon les taux fixés annuellement par le Conseil Régional d’Aquitaine. (en 2011 ; 32% pour les internes ; 15% pour les demi-pensionnaires et les commensaux.
• Les tarifs élèves : les tarifs élèves sont identiques pour l’ensemble des élèves de même catégorie. La différenciation du coût d’accès est réalisée grâce aux bourses nationales et aux fonds sociaux qui permettent d’atténuer la charge des familles les plus modestes et l’accès du plus grand nombre à ce service.
Il existe deux forfaits élèves:
• demi-pensionnaires : déjeuners des 5 jours de la semaine scolaire
• internes : hébergement du lundi au vendredi midi (nuitées et repas).
Les élèves externes peuvent occasionnellement accéder au service de restauration en achetant des tickets repas au coût unitaire («élève au ticket»). Les stagiaires de la formation continue, les collégiens et les lycéens d’un autre établissement hébergés ponctuellement bénéficient de ce tarif «élève au ticket».
Les tarifs commensaux : ces tarifs sont fixés par la collectivité territoriale. Il existe 4 tarifs :
• Tarif 1 : personnel de catégorie C (titulaires, stagiaires, contractuels), vacataires, contrats aidés, et tout personnel ATT du CRA (titulaire ou contractuel)
• Tarif 2 : personnel de catégorie A et B (titulaires, stagiaires, contractuels, formateurs de la formation continue autre que vacataires) avec indice majoré inférieur ou égal à 465
• Tarif 3 : Personnel de catégorie A et B (titulaires, stagiaires, contractuels formateur de la formation continue autre que vacataires) avec indice majoré supérieur à 465.
• Tarif 4: Hôte de passage
• Les tarifs petits déjeuners et nuitées :
• Tarif chambre d’hôte : personnels de l’établissement souhaitant occuper une chambre de manière ponctuelle.
• Accueil à l’internat de groupes extérieurs à l’établissement : nuitée hors repas et petit déjeuner.
• Tarif petit déjeuner : personnels occupant une chambre d’hôte et souhaitant prendre un petit déjeuner.
4.3 Les modalités de règlement
Le principe de facturation des prestations est, pour les élèves demi-pensionnaires et internes le forfait annuel payable par trimestre et par avance.
Le paiement s’effectue dès présentation d’un avis transmis aux familles sur lequel figure la somme à payer, déduction faite d’éventuelles bourses, primes ou remises.
En cas de difficultés de paiement, les familles peuvent solliciter une intervention d’une aide du fonds social auprès de l’assistante sociale de l’établissement.
En outre, elles doivent adresser immédiatement un courrier au gestionnaire de l’établissement, qui peut exceptionnellement proposer un échelonnement des paiements.
Après une période de relances amiables, un recouvrement contentieux par voie d’huissier sera engagé par l’agent comptable du lycée Albert CLAVEILLE (personnellement et pécuniairement responsable du recouvrement des créances) après autorisation de l’ordonnateur.
Pour tous les autres usagers du service de restauration et d’hébergement, le paiement s’effectue par avance à la prestation.
Les dispositions relatives aux remises
Les usagers facturés au forfait peuvent bénéficier de remises dans les conditions suivantes.
Les remises d’ordre :
• les modalités d’attribution : hormis les cas précisés de manière exhaustive ci-dessous, aucune remise d’ordre ne sera consentie sur le montant trimestriel prévu.
– remises d’ordre accordées de plein droit : décès d’un élève, renvoi définitif ou temporaire d’un élève par mesure disciplinaire, voyages et sorties scolaires pour lesquels l’EREA ne propose pas de repas, stages ou périodes de formation en entreprise organisés par l’établissement, lorsque le service n’est pas assuré (faits de grève ou force majeure).
• remises d’ordre accordées sous conditions : lorsqu’un élève hébergé est absent pendant plus de deux semaines pour raison médicale ou familiale dûment justifiée, des remises d’ordre peuvent être demandées par les familles en remboursement des frais versés.
• les modalités de calcul des remises d’ordre : le montant de la remise d’ordre est obtenu en multipliant le nombre de repas non pris ou de jours d’hébergement non assurés par le prix moyen unitaire du repas ou du jour d’hébergement.
• Le prix moyen unitaire est calculé pour chaque année civile en divisant le forfait annuel par le nombre de jours de fonctionnement du service.
Remise d’ordre = Nombre de prestations non assurées x (Montantduforfait annuel : Nb.de jours de fonctionnement)
