EREA de Trélissac

Règlement intérieur

Conformément à la circulaire n° 2000 – 106 du 11.07.2000, le règlement intérieur est un document à visée informative et éducative qui participe à la formation de la citoyenneté des élèves et facilite les rapports entre les élèves, les acteurs de la communauté éducative et les familles. Il se veut également un outil de travail pour les personnels et le moyen d’utiliser au mieux le Service Public d’Education Nationale pour les élèves et leurs familles en donnant un éventail large d’informations. Il a pour objectif d’être le mode d’emploi de l’établissement.

Présenté et approuvé par le Conseil d’Administration, il doit être respecté par tous. Le personnel de l’établissement doit veiller quotidiennement à son application dans l’intérêt de la communauté sans interprétation personnelle.

 

PREAMBULE

Le règlement intérieur fixe les droits et les obligations qui s’appliquent aux élèves et à tous les membres de la communauté éducative (familles et personnels). Il a pour fondement, d’une part le respect des valeurs et des principes spécifiques au service public d’Education Nationale que chacun doit respecter dans l’établissement ; et d’autre part, le respect des droits de l’enfant institués par la Convention Internationale du 20/11/1989, ratifiée par la France :
  • la gratuité de l’enseignement (les fournitures sont à la charge des familles) ;

  • la laïcité et la neutralité politique, idéologique et religieuse ;

  • le travail scolaire, l’assiduité et la ponctualité ;

  • le devoir de tolérance et de respect d’autrui dans sa personne et ses convictions ;

  • l’égalité des chances et de traitement entre filles et garçons ;

  • la protection contre toute forme de violence ;

  • le respect mutuel entre adultes et élèves ;

  • le respect des élèves entre eux.

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A – LES REGLES DE VIE

Article 1 – Les horaires d’ouverture de l’établissement :
Ouverture le lundi à partir de 7h 30
Fermeture le vendredi à 16h 30

Article 2 – Les horaires de cours :

Les usagers doivent respecter les horaires fixés pour les cours et les récréations qui s’organisent comme suit :

Matin :
M1 8h00 – 8h55
M2 8h55 – 9h50
Récréation :………………….. 9h50 – 10h05
M3 10h05 – 11h00
M4 11h00 – 11h55
Repas et récréation :……….. 11h55 – 13h05

Après-midi :
AM1 13h05 – 14h00
AM2 14h00 – 14h55
Récréation :………………….. 14h55 – 15h10
AM3 15h10 – 16h05
AM4 16h05 – 17h00

– Les horaires des repas :

Petit déjeuner : ……………………..7h00 – 7h45

Déjeuner : …………………………12h00 – 13h00

Dîner : ……………………………..19h00 – 19h45

Les cours commencent le lundi à 8h55. Quand le lundi est un jour férié, les cours commencent à l’heure habituelle notée sur l’emploi du temps.

Les élèves se rangent à la 1ère sonnerie à l’emplacement réservé pour leur classe dans la cour, où ils sont pris en charge par le professeur prévu à leur emploi du temps. En cas d’absence du professeur, les élèves restent dans la cour et attendent la consigne donnée par un membre de la vie scolaire.

Article 3 – Les espaces communs :

Les récréations ont lieu en des endroits bien définis et affichés à la vie scolaire. Les couloirs ne sont pas des lieux de rassemblement, seul l’accès aux casiers est autorisé durant les temps de pause. Les lieux doivent être respectés par tous. Des poubelles sont prévues pour la récupération des déchets.

Les toilettes réservées aux élèves doivent rester propres. Ce ne sont ni des lieux de conversation, ni de rassemblement.

Voir affichage à la vie scolaire : les jeux du ballons uniquement sur les endroits autorisés.

Article 4 – Déplacements et mouvements :

Les déplacements dans l’établissement n’ont pas lieu d’être pendant les heures de cours sauf sous la responsabilité d’un professeur ou pour une raison clairement définie et connue de l’adulte responsable de l’élève au moment où ils ont lieu. Ils s’effectuent accompagnés d’un délégué et se déroulent dans le calme afin de ne pas perturber le déroulement normal des activités scolaires.

Toute sortie de cours doit rester exceptionnelle. Les déplacements vers des installations extérieures à l’établissement se font sous la responsabilité d’un adulte.

Article 5 – Récréations et interclasses :

Les élèves ont le droit à des récréations entre les cours et avant les activités éducatives aux heures fixées par l’emploi du temps, sous la surveillance d’enseignants. Ces moments de détente ou de liberté ne doivent pas être l’occasion de brimades, brutalités ou jeux dangereux.

Aux interclasses, les changements de salle doivent être effectués rapidement et sans tapage inutile.

L’usage des toilettes pendant les cours et les interclasses doit rester exceptionnel.

Article 6 – Régime des sorties pour les internes et les demi-pensionnaires :

a / Sorties organisées :

Ces sorties font partie du projet éducatif de l’EREA, elles doivent être autorisées par le Chef d’Etablissement.

Pour les élèves du collège, ces sorties se font toujours avec l’accompagnement d’un ou plusieurs adultes.

b / Sorties libres :

Le mercredi, les élèves internes mineurs du cycle de formation professionnelle dont les parents ou responsables en auraient fait la demande écrite peuvent être autorisés à quitter l’établissement après les activités éducatives ou sportives, entre 16H30 et 18h30. Ils doivent être couverts par une assurance (responsabilité civile et individuelle accident) . Pendant le temps d’absence, l’élève est en situation d’être remis à sa famille ; en conséquence, l’établissement dégage toute responsabilité en cas d’accident ou d’incident survenant à l’élève ou provoqué par lui.

La sortie libre est soumise à l’accord de l’équipe éducative coordonnée par le référent qui statue en fonction de l’assiduité, de l’investissement scolaire et du respect du règlement intérieur dont fait preuve l’élève.

c / Autres sorties :

Des autorisations de sorties peuvent être autorisées par le Chef d’Etablissement suite à une demande écrite du responsable légal. Ces autorisations exceptionnelles concernent : des soins médicaux spécifiques :

  • aides psychologiques (C.M.P.P., hôpital de jour …)

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Toute demande d’autorisation d’absence prévisible (examen du permis de conduire, événement familial, consultation médicale chez un spécialiste …) doit faire l’objet d’une demande écrite préalable des parents ou responsables légaux auprès du Chef d’Etablissement. Il est toutefois conseillé de négocier les rendez-vous médicaux ou administratifs pendant les périodes de vacances ou le samedi chaque fois que cela est possible ; en effet seule une fréquentation régulière des cours peut permettre aux élèves de progresser et de mener à bien leur projet individuel de formation. La famille signe une décharge de responsabilité pour une sortie anticipée.

Aucune sortie ne peut être autorisée à la suite d’une démarche téléphonique provenant de l’extérieur. Aucun élève mineur ne peut sortir avec une personne autre que ses responsables légaux sans accord écrit de ceux-ci; une pièce d’identité sera éventuellement demandée. Une décharge de responsabilité sera remplie et signée par la personne autorisée.

d / Sorties pédagogiques et voyages scolaires :

La sortie scolaire :

Les sorties scolaires obligatoires s’inscrivent dans le cadre des programmes officiels d’enseignement et sont organisées pendant les horaires scolaires.

Ces sorties sont gratuites.

Le voyage scolaire :

Comprenant une ou plusieurs nuitées, un voyage n’est jamais obligatoire, et peut générer une participation financière des familles.

Article 7 – Régime de la demi-pension et de l’internat – Respect des horaires et des consignes.

7.1. Usages des téléphones portables, baladeurs mp3.

a) Pour tous les élèves :

Ces appareils ne sont pas indispensables au bon déroulement de la scolarité de l’élève. L’établissement peut être joint à n’importe quel moment de la journée. Le soir, en cas d’urgence, un fonctionnaire de service assure un lien téléphonique aves les responsables légaux. En aucun cas, l’établissement ne pourra être tenu comme responsable en cas de vol, de perte ou de destruction de ces objets.

L’utilisation des baladeurs, mp3, téléphones portables est  strictement interdite dans les locaux (couloirs, salles de classes, ateliers, CDI, restaurant scolaire, gymnase,…) et pendant toute activité pédagogique. Ils seront impérativement éteints et rangés avant l’accès à un bâtiment. En cas de non respect de ces règles, ces objets seront confisqués et remis aux parents ou responsables légaux sur rendez-vous, par le Chef d’Etablissement ou l’Educateur Principal.

Pour éviter toute gêne, l’utilisation d’appareils de reproduction sonore dans l’espace autorisé est soumise à l’usage d’écouteurs individuels.

Dans un souci du respect du droit à l’image, tout cliché photographique, tout enregistrement numérique quel qu’en soit le support, sont interdits dans l’enceinte de l’établissement sans l’accord préalable du Chef d’Etablissement.

b) Pour les élèves internes.

Les règles précédentes s’appliquent aux élèves internes.

Pour les internes scolarisés dans le cycle collège : pendant le temps de l’internat, l’utilisation des téléphones portables est autorisée entre la sortie des cours et le repas du soir. Cet usage ne doit en aucun cas gêner les autres occupants de l’internat ni interférer avec les activités éducatives.

Pour éviter tout abus, les téléphones sont remis par les élèves et rangés par les éducateurs avant le repas du soir (18h45). Ils ne pourront être repris que le lendemain matin.

Pour les internes scolarisés dans le cycle Lycée : L’utilisation des téléphones portables est autorisée entre la sortie des cours et la fin de la veillée (21h00). Cet usage ne doit en aucun cas gêner les autres occupants de l’internat ni interférer avec les activités éducatives

7.2 Demi-pension :

Chaque élève est tenu de respecter les horaires et consignes de la demi-pension. Une attitude correcte vis à vis des autres élèves et des adultes est exigée, afin que le temps du repas soit un moment de détente agréable pour tous.

7.3 Internat :

Tous les internes vivant dans l’établissement durant la semaine sont tenus de respecter les horaires, définis par l’emploi du temps de chaque groupe.

  • Récréation de fin d’après-midi.

  • Aide au travail personnel, devoirs.

  • Ateliers éducatifs,

  • Douches

  • Repas et détente  (19h00 – 20h00)

  • Veillée

7.4 Tenue des élèves, comportements provocateurs ou indécents

Une tenue correcte est exigée de toute personne travaillant à l’EREA : la tenue vestimentaire des élèves doit être propre et décente. Les tenues laissant apparaître les sous

vêtements ou différentes parties corporelles ne sont pas tolérées. Les couvre-chefs (bonnets, casquettes, …) sont interdits à l’intérieur des locaux.

Il est demandé aux élèves de la retenue dans leur comportement, les démonstrations d’affection devront rester décentes.

L’appréciation des termes « tenue correcte » et « comportement décent » sera appréciée par le Chef d’Etablissement selon les normes couramment admises.

Article 8 – Organisation de l’infirmerie et du service social

8.1 L’infirmerie

Elle est ouverte sur des horaires définis qui doivent être respectés et, sauf cas d’urgence, les élèves ne peuvent s’y rendre que pendant les périodes prévues à cet effet.

Un élève ne peut se rendre à l’infirmerie sans motif valable pendant les heures de cours et les activités d’internat. Tout élève autorisé à se rendre à l’infirmerie doit être accompagné par un de ses camarades, désigné par l’enseignant ou l’éducateur ; les soins terminés, il rejoint son groupe muni d’un billet de sortie rédigé par l’infirmière.

En cas de maladie, les familles seront avisées et devront venir chercher leur enfant à l’’EREA. S’il y a urgence, l’établissement, sur le diagnostic de l’infirmière, fera appel aux pompiers ou au SAMU.

En cas d’accident, même léger, ou de malaise, tout élève témoin doit :

  • accompagner l’élève accidenté à l’infirmerie ;

  • informer la personne responsable de la surveillance ou le service Vie Scolaire.

Aucun traitement n’est appliqué sans prescription médicale. Les médicaments y sont obligatoirement déposés et leur prise se fait sous le contrôle de l’infirmière.

Tous les médicaments accompagnés d’une ordonnance doivent être remis obligatoirement à l’infirmière ; la prise de médicaments ne peut se faire qu’à l’infirmerie sous le contrôle des personnels compétents du service de santé.

Les frais pharmaceutiques prescrits par le médecin de l’établissement sont à la charge de la famille à qui est remise la feuille de sécurité sociale dès réception de la somme demandée.

L’autorisation d’hospitalisation d’urgence et d’intervention chirurgicale doit être remplie et signée impérativement chaque année scolaire. Les vaccinations obligatoires (DT Polio et, pour les élèves scolarisés en Maintenance Hygiène des Locaux, le vaccin contre l’hépatite) doivent régulièrement être effectuées. Les élèves internes soumis à un traitement pour maladies chroniques (épilepsie, asthme, diabète …) doivent arriver le lundi avec leurs médicaments.

Les prises en charge médicales spécifiques seront formalisées dans le cadre d’un Projet d’Accueil Individualisé (PAI).

8.2 Contrôle médical :

Chaque semaine selon les besoins, le médecin attaché à l’établissement effectue une visite, contrôle les menus, et consulte les élèves malades nécessitant des soins urgents.

Le médecin scolaire effectue une visite médicale obligatoire pour tous les nouveaux élèves entrants ainsi que pour les élèves affectés en atelier afin de déceler une éventuelle inaptitude aux activités professionnelles.

8.3 Le Service Social Scolaire

Il intervient sur tous les facteurs susceptibles d’entraver la scolarité des élèves. Un(e) assistant(e) social(e) assure des permanences en direction des élèves et de leur famille (les jours et horaires sont communiqués en début d’année scolaire). Les entretiens se déroulent sur rendez-vous.

8.4 Une psychologue clinicienne intervient dans l’établissement, les élèves s’inscrivent librement aux entretiens

B – L’ORGANISATION DE LA VIE SCOLAIRE

Article 9 – Gestion des retards et des absences :

Les principes d’obligation scolaire et d’assiduité des élèves pour lesquels les parents sont responsables doivent être respectés.

Les absences seront motivées et signalées par le responsable légal de l’élève avant 10 heures à la Vie Scolaire de l’établissement.

Les absences non justifiées ou les absences chroniques, sources de déscolarisation prolongée, entraînent le déclenchement d’une procédure administrative de signalement conjointe du Chef d’Etablissement et du Service Social aux services de la Vie Scolaire de l’Inspection Académique.

Les élèves majeurs peuvent justifier eux-mêmes de leurs absences mais toute absence répétée est signalée aux parents ou aux responsables légaux.

Toute rentrée après absence oblige l’élève à se présenter muni de son carnet de liaison sur lequel est portée une justification par le responsable légal de l’élève. Un certificat médical peut être joint. L’élève muni d’un billet de rentrée peut réintégrer sa classe.

Tout retard ou absence est enregistré par le bureau de la vie scolaire qui en fait le suivi, après pointage effectué par l’enseignant à la première heure de cours de la journée. Les familles sont avisées des absences par courrier.

Article 9 bis –

En cas d’évènement exceptionnel, l’établissement prendra toutes les mesures nécessaires y compris la décision de renvoyer les élèves à leur domicile.

Article 10 – Utilisation du carnet de liaison :

Le carnet de liaison est remis en début d’année gratuitement aux élèves. C’est un outil de communication avec les familles. L’élève est muni de ce carnet à chaque entrée dans l’établissement. Il est visé chaque semaine par la famille. En cas de perte, le renouvellement du carnet de liaison est à la charge de la famille.

Article 11 – Dépôt d’objets de valeurs et d’argent de poche :

L’élève peut déposer son argent de poche, ses billets de train, sa carte de bus ou tout autre objet de valeur au service de l’intendance ou à son éducateur référent.

En cas de disparition, de vol ou de dégradation d’un objet non remis à l’intendance, ou à l’éducateur référent de l’élève, l’établissement décline toute responsabilité.

Echanger ou vendre au sein de l’établissement est proscrit.

Article 12 – Objets personnels :

Il est conseillé aux familles de ne pas laisser leurs enfants amener des objets ou des appareils de valeur dans l’établissement et des sommes disproportionnées par rapport à leurs besoins.

L’introduction d’objets dangereux, d’armes ou objets contondants est prohibée. Les objets personnels, dont l’utilisation normale ou détournée, met en cause la sécurité ou présente une gêne ou une entrave à l’acte d’enseigner ou d’éduquer, pourront être confisqués.

L’introduction dans l’établissement de toute publication à caractère pornographique et/ou perverse est interdite et donnera lieu à confiscation et sanction.

Article 13 – Pédagogie : Enseignements Généraux et Professionnels :

Tout élève inscrit à l’E.R.E.A. est tenu de suivre assidûment l’ensemble des cours obligatoires et de respecter rigoureusement les horaires des séquences d’enseignement ou d’éducation, le contenu des programmes et modalités de contrôle des connaissancesTous les cours sont obligatoires.

Un élève ne peut en aucun cas refuser d’étudier certaines parties du programme de sa classe, ni se dispenser d’assister à certains cours, sauf cas de force majeure ou autorisation exceptionnelle précisément justifiée.

L’absentéisme volontaire constitue un manque à l’assiduité et peut, à ce titre, faire l’objet d’une procédure disciplinaire.

Le contrôle en cours de formation est la modalité en vigueur pour la préparation du diplôme dans l’établissement. Les périodes de formation en entreprise font partie intégrante du dispositif d’évaluation général de l’examen

Tout élève qui ne respecte pas ces temps de formation obligatoires dans l’entreprise se met hors dispositif et s’expose par là même à l’impossibilité de validation de sa formation. De ce fait, sa place à l’EREA se trouve remise en cause au motif de son incohérence avec l’objectif principal du projet d’établissement.

Article 14 – Travail scolaire :

Les élèves doivent accomplir les exercices oraux et écrits qui leur sont demandés par les enseignants et se soumettre aux modalités de contrôle des connaissances qui leur sont imposées.

Chaque élève doit être muni : d’un cahier de texte ou d’un agenda afin de noter précisément les travaux scolaires ainsi que des fournitures scolaires nécessaires,conformément à la liste fournie par l’établissement en vue de la rentrée. Leur renouvellement doit être assuré tout au long de l’année en fonction des besoins.

Article 15 – Modalités de contrôles des connaissances :

15.1. Evaluation.

Les élèves de tous niveaux sont régulièrement évalués par leurs professeurs dans les disciplines qui les concernent. Chaque fin de trimestre, se tiennent des conseils de classe en présence des enseignants, des délégués élus, des représentants de parents élus au sein de la Commission permanente ou du Conseil d’Administration. La synthèse du conseil de classe et le bulletin trimestriel de l’élève sont adressés par courrier à la famille qui en atteste réception en visant la page réservée à cet effet dans le carnet de liaison (il peut être également remis lors d’une réunion parents / professeurs).

15.2. Certificat de formation générale.

Les élèves de troisième préparent le Certificat de Formation Générale :

  • par contrôle en cours de formation en Français et en Mathématiques : de trois à cinq épreuves obligatoires dans chaque matière ;

  • en rédigeant un rapport suite aux stages en entreprises effectués dans l’année ; ce dossier est présenté à un jury qui interroge le candidat sur ses projets de formation, sur ses expériences professionnelles et sur des connaissances dans les domaines suivants : Santé, Consommation, Entreprise et Vie Sociale et Professionnelle.

15.3. Le Certificat d’Aptitude Professionnelle (CAP ou CAPA)

Il est préparé en deux ans après la classe de 3ème .

  1. Contrôle en cours de formation (CCF)

Ce mode d’évaluation concerne les formations professionnelles suivantes :

  • Fleuristerie

  • Maintenance et Hygiène des Locaux (MHL)

  • Menuiserie – Agencement

  • Métallerie- Serrurerie

En enseignement professionnel, l’évaluation est assurée par le professeur de lycée professionnel et par des professionnels; les périodes de formation en entreprise donnent lieu à des évaluations qui s’ajoutent à celles organisées au sein de l’établissement.

L’absence injustifiée lors d’une situation d’évaluation ou en stage provoque la non admission du candidat au CAP.

  1. Contrôle en cours de formation avec épreuves certificatives pour les CAPA en Production Horticole, Culture Florale et travaux paysagers.

Ce système d’évaluation est utilisé pour l’attribution du CAPA . Le diplôme est attribué par un jury au vu des résultats obtenus au cours des contrôles organisés régulièrement pendant les deux dernières années de formation et à l’examen terminal comportant deux épreuves.

Toute absence injustifiée à une épreuve certificative entraîne une note 0 à cette épreuve.

Article 16 – Organisation des études :

Des périodes, dans l’emploi du temps de l’élève, peuvent être réservées à cet effet. Un temps d’aide au travail personnel et de devoirs est défini, chaque soir, pour tous les élèves à l’internat.

Les études dirigées sont obligatoires.

Article 17 – Conditions d’accès au CDI :

L’accès au CDI est réglementé par des horaires fixés et affichés.

Les élèves peuvent s’y rendre pendant les heures d’absence des enseignants ou d’étude après avoir obtenu l’accord de l’enseignant documentaliste et de l’éducateur principal. Ils peuvent également s’y rendre pendant les récréations et la pause de mi-journée.

La fréquentation du CDI oblige à des règles de savoir être indispensables pour ne pas gêner les autres élèves. Le règlement du CDI est affiché dans ses locaux. Son non-respect peut entraîner une éviction ponctuelle du CDI.

Article 18 – Utilisation des ordinateurs et connexions internet

La création d’un compte individuel sur le réseau informatique est soumise à l’acceptation signée par l’élève et son responsable légal d’une « charte informatique ».

Le non-respect de cette charte peut entraîner la fermeture de ce compte.